Droit Constitutionnel des Religions

La garantie de liberté de religion, qui comporte le droit d’adhérer à une confession religieuse, d’exercer et de communiquer une conviction religieuse, consacre également le droit au refus de toute appartenance religieuse et celui de quitter librement un groupement religieux ou philosophique. Ce droit fondamental est inscrit dans plusieurs chartes internationaux et dans la constitution du Cameroun.

La religion est une valeur structurante de la personnalité humaine. La dimension religieuse figure parmi les éléments « les plus essentiels de l’identité des croyants et de leurs conceptions de la vie ». Si la religion est, parmi d’autres valeurs, considérées comme une valeur structurante de la personnalité humaine, aucun particulier ne peut toutefois subir une contrainte à caractère religieux. Il convient de dissocier très nettement l’appartenance ou la non appartenance religieuse des individus du statut juridique des cultes et des confessions religieuses. Les cultes occupent certes une place importante dans la sphère publique et exercent publiquement leurs activités, ils peuvent de surcroit être organisés dans le cadre du droit public. Cependant, l’appartenance religieuse des particuliers relève de la vie privée et est à ce titre protégée. En ce sens, le droit des religions dans la constitution au Cameroun laisse transparaître une rupture avec la conception fusionnelle de la citoyenneté et de l’appartenance religieuse.

Plan du cours

Le cours est organisé autour de quatre articulation

Chap I : La Constitution et les lois règlementant les religions au Cameroun

Chap II :  La laïcité de l’État et pluralisme religieux 

1.                   Chap III : Protection des religions

2.                   Chap IV : Droit civil particulier de l’Eglise catholique au Cameroun